DECLARATION CNIL
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr
MENTIONS LEGALES
1.Propriété du site:
1.1 Le site internet lecomptoiranimal.com est la propriété entière et exclusive de son responsable éditorial:
Jean-Yves Le Corre
Le Comptoir Animal
9 bis rue Lemoine-Rivière à Argenteuil 95100
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Le Comptoir Animal, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
1.2 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes,
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1.3 L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
1.4 Certaines photos illustrant ce site pourraient être protégées par des droits d'auteur, sans que la société Le Comptoir Animal le sache, et reproduites dans ce site sans intention de contourner ces droits.
Uniquement pour leur grande qualité d'esthétisme, et non pour des fins purement commerciales.
Si leurs auteurs n'étaient pas d'accord pour qu'elles y figurent, il leur suffira de nous contacter par mail ou par téléphone.
Nous procéderons immédiatement au retrait du ou des supports concernés.
1.5 De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas procéder à l'extraction de tout ou partie du Site aux fins d'importation et de stockage des contenus et de la base de données "Le Comptoir Animal".
1.6 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de la société Le Comptoir Animal, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par Le Comptoir Animal, sans avoir à justifier sa décision de retrait.
Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la société Le Comptoir Animal qui n'est nullement responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Le Comptoir Animal.com fournit ces liens dans un but de commodité et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation préalable du site par la société Le Comptoir Animal.
Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur qui se conformera à leurs conditions d'utilisation.
2. Accès et disponibilité:
2.1 L'accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de la société Le Comptoir Animal, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
2.2 Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, Le Comptoir Animal ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
3.Confidentialité et données personnelles:
3.1 Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) .
3.2 Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou électronique à:
Le Comptoir Animal
9 bis, rue Lemoine-Rivière
95100, Argenteuil.
01.34.17.13.56
3.3 Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire du site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de la société le Comptoir Animal dans le cadre de la mise en oeuvre des services et produits offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
3.4 Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations que pourra mettre en place dans le futur la société Le Comptoir Animal, auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
4.Divers:
4.1 Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
- de préférence par courrier électronique: com@lecomptoiranimal.com
- par courrier postal à l'adresse suivante :
le Comptoir Animal- Service Clientèle - 9 bis, rue lemoine-Rivière, 95100 Argenteuil.
Tél.+33.1.34.17.13.56 - Fax. +33.1.39.89.32.58
4.2 Le Site le Comptoir Animal, ainsi que la structure et les services proposés au sein de ce dernier, sont susceptibles de modifications et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.
4.3 Le Comptoir Animal se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.
4.4 Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
4.5 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
4.6 En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction française compétente.
