France Continentale, Corse et Monaco.
1) PREAMBULE
- Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Le Comptoir Animal, inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro 482.541.125 et sise à Argenteuil, Val d'Oise, 9 bis rue Lemoine-Rivière ci après dénommée "Le Comptoir Animal" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.lecomptoiranimal.com ci-après denommées "l'utilisateur".. - L'expédition des marchandises pourra s'effectuer en France, Dom-Tom, et à Monaco mais aussi en dehors de cette zone.
- Dans ce dernier cas, l'utilisateur sera informé des conditions, modalités et coûts d'expédition lors de sa commande.
- Ces conditions concernent les personnes physiques non commerçantes, et les associations ou sociétés ayant pour activité la conservation ou la protection de toute espèce animale.
2) OBJET
- Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Le Comptoir Animal et l'utilisateur, de la commande des produits, en passant par le paiement et la livraison.
- Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
- Le fait de passer commande revient à accepter sans restriction les conditions générales de vente suivantes.
3) LA COMMANDE
- L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande par mail, téléphone, fax ou courrier postal:
* soit à partir du catalogue en ligne
* soit à partir d'éventuels supports ou brochures expédiés à cet effet.
- Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
- Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange.
- Le Comptoir Animal s'engage à honorer les commandes reçues par le biais du site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
- A défaut de disponibilité du produit, le Comptoir Animal s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
- Le Comptoir Animal se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4) LES MODALITES DE PAIEMENT
- L'utilisateur a le choix de régler ses achats:
* Carte Bancaire par téléphone (Terminal de Paiement Electronique BNP Paribas)
* Par Chèque
* Par Virement
a) Par Carte Bancaire
- Dès l'enregistrement de sa commande par téléphone, mail, fax ou courrier postal, l'utilisateur reçoit par mail un numéro de commande.
- Notre établissement rappelle le Client et après avoir vérifié la conformité de la commande, notre opérateur recueille les données à saisir sur notre TPE.
- La BNP avec laquelle entre en contact notre TPE, autorise ou non la transaction.
- Après validation du paiement, notre opérateur délivre au client le numéro de sa transaction ainsi que l'heure à laquelle celle-ci s'est réalisée.
-La commande est mise en préparation puis expédiée dans les 24h.
- b) Par Chèque:
- Dès la commande de l'utilisateur enregistrée par téléphone, mail, fax ou courrier postal, Le Comptoir Animal expédie le jour même un bon de commande à l'utilisateur, par les mêmes moyens au choix de celui-ci.
- A réception du chèque de règlement, la commande est mise en préparation puis expédiée.
c) Par virement bancaire ou postal:
- Dès la commande de l'utilisateur enregistrée par téléphone, mail, fax ou courrier postal, Le Comptoir Animal expédie le jour même un bon de commande à l'utilisateur, par les mêmes moyens au choix.
- Une fois le virement notifié par la BNP, Le Comptoir Animal procède à la préparation et à l'expédition de la commande.
5) LA LIVRAISON
- L'utilisateur a le choix de se faire livrer:
* Par GENERAL LOGISTICS SYSTEMS (GLS)
* Par Transporteur et Messagerie
(Tarifs en fonction de la distance et du poids, communiqués dès le jour de la commande)
- Conformément à la Loi Chatel, Le Comptoir Animal fixe un délai prévisionnel de livraison maximum de 7 jours ouvrés, à compter de la conclusion de la commande.
- Toutefois, les délais de livraison nous étant imposés par nos prestataires de service, le délai prévisionnel indiqué ci-dessus pourrait être différent en raison de causes qui ne pourront être imputées au Comptoir Animal.
- Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Le Comptoir Animal de son obligation de livrer, la guerre, les émeutes, les grèves, les intempéries et l'impossibilité d'être approvisionné.
- les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
- Nous apportons un soin tout particulier à l'emballage et ne pouvons être tenus pour responsables des dégâts occasionnés durant le transport.
6) RESERVE DE PROPRIETE
- Les marchandises resteront la propriété du Comptoir Animal jusqu'à l'encaissement intégral du montant de la commande (marchandises, frais de port et emballage)
7) TARIFS PRODUITS
- Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de transport.
- Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande
- Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
- Tous les prix sont garantis jusqu'au 31/10/2008.
- Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
8) DROIT DE RETRACTATION
- Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des biens.
- Ce droit s'exerce « sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ».
- En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Comptoir Animal sera tenu de rembourser le consommateur dans les trente jours qui suivent, sauf pour les frais de retour du produit (frais de port) qui restent à la charge du Client.
Au-delà de cette date, les intérêts au taux légal en vigueur s'appliqueront de plein droit à l'encontre du Comptoir Animal.
9) DUREE
- Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Le Comptoir Animal.
10) PREUVE
- Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Le Comptoir Animal dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
11) LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
- les présentes conditions sont soumises à la loi française.
- L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Pontoise (Val d'Oise)
